The French by Mathieu Paquet
Présentation de la marque The French by Mathieu Paquet
Déposée par voie électronique le 28 février 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Paquet Montagnac Bourgogne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « The French by Mathieu Paquet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-12 du 24 mars 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque The French by Mathieu Paquet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4341788.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque The French by Mathieu Paquet arrivera à expiration en date du 28 février 2027.
Paquet Montagnac Bourgogne a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27