Marque enregistrée - Marque en vigueur

The French by Mathieu Paquet
Paquet Montagnac Bourgogne, SARL

Numéro de dépôt :
4341788
Date de dépôt :
28/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2027
The French by Mathieu Paquet de Paquet Montagnac Bourgogne

Présentation de la marque The French by Mathieu Paquet

Déposée par voie électronique le 28 février 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Paquet Montagnac Bourgogne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « The French by Mathieu Paquet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-12 du 24 mars 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Paquet Montagnac Bourgogne domicilié(e) Cité de l'entreprise, 200 Boulevard de la Résistance, Bât MB - 71000 - Mâcon - France et immatriculée sous le numéro RCS 810 620 211 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. ALEXANDRA LAHEURTE domicilié(e) CITE DE L'ENTREPRISE BAT MB, 200 BOULEVARD DE LA RESISTANCE - 71000 - MACON - France.

La marque The French by Mathieu Paquet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4341788.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque The French by Mathieu Paquet arrivera à expiration en date du 28 février 2027.

Paquet Montagnac Bourgogne a également déposé les autres marques suivantes : The French , Paul Lacroix , French and Chic , Mathieu Paquet , Vins des Chaponnières , BIO ROUGE , Les Pâquerettes , Marie-Madeleine , BIO ROSÉ , Gabriel Chevalier


Paquet Montagnac Bourgogne, SARL - Cité de l'entreprise, 200 Boulevard de la Résistance, Bât MB - 71000 - Mâcon - France - SIREN 810620211


Mme. ALEXANDRA LAHEURTE - CITE DE L'ENTREPRISE BAT MB, 200 BOULEVARD DE LA RESISTANCE - 71000 - MACON - France


Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Vins ; Vins ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France.